Permis de construire Logement N° 00731813D0005

Permis de construire à Tauriers pour 166 m² de logement - Les Crouzettes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2013

Dossier PC n° 00731813D0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00731813D0005, délivré le 15 décembre 2013 à Tauriers (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Crouzettes, Tauriers (07110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C337, C493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 522 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

15 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
15/12/2013
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Tauriers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C337 C493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crouzettes

Territoire administratif

Commune
Tauriers Code postal 07110 Identifiant INSEE 07318
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAURIERS (07110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731813D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 décembre 2013
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Crouzettes, Tauriers (07110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731813D0005, instruit par la commune de Tauriers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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