Permis de construire n° 00731624A0001 à Soyons pour 854 m² de locaux, Les Freydieres
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 juin 2024
Dossier PC n° 00731624A0001
Demandeur
NOIRAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00731624A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 11 juin 2024 à Soyons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Freydieres. Le projet est porté par NOIRAM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB379, ZB629, ZB382. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyons.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soyons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Freydieres
Territoires administratifs
- Commune
- Soyons Code postal 07130 Identifiant INSEE 07316
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 472 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 7 326 m² |
| Total | 6 472 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 7 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 472 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 7 326 m² |
| Total locaux | 6 472 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 7 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOIRAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384987426
- SIRET
- 38498742600028
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOYONS (07130)
Autres dossiers de NOIRAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731624A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |