Permis de construire Logement N° 00731621A0012

Permis de construire n° 00731621A0012 à Soyons pour 180 m² de logement, 4 Allee Des Cypres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 septembre 2021

Dossier PC n° 00731621A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2021 à Soyons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731621A0012 porte sur un projet situé 4 Allee Des Cypres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB582. Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

512 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soyons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyons Code postal 07130 Identifiant INSEE 07316
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILHERAND-GRANGES (07500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731621A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 septembre 2021
Date de dépôt 03/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Allee Des Cypres, à Soyons (07130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731621A0012, déposé en mairie de Soyons.

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