Permis de construire Locaux N° 00731618A0021

Permis de construire n° 00731618A0021 à Soyons pour 482 m² de locaux, Za La Plaine -Lot 4

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 00731618A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soyons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731618A0021 a été délivré le 15 novembre 2018, pour un projet situé Za La Plaine -Lot 4.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 348 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 354 m² en commerce et activités de service et 128 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE587. L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 348 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
06/03/2019
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyons Code postal 07130 Identifiant INSEE 07316
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
Autres activités 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
dont Bureaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILHERAND-GRANGES (07500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731618A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 06/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 348 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Plaine -Lot 4, à Soyons (07130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731618A0021, déposé en mairie de Soyons.

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