Permis de construire Locaux N° 00731612A0026

Permis de construire n° 00731612A0026 à Soyons pour 318 m² de locaux, 295 Av Des Freres Mongolfier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 00731612A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00731612A0026 a été délivré le 18 juin 2013 à Soyons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 295 Av Des Freres Mongolfier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD6, AD7, AD8. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 346 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD6 AD7 AD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyons Code postal 07130 Identifiant INSEE 07316
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Locaux 120 m² 144 m² 174 m² 54 m² 66 m² 198 m² 318 m²
Total 228 m² 144 m² 174 m² 54 m² 174 m² 90 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 144 m² 174 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 54 m² 66 m² -120 m² 0 m²
dont Entrepôt 120 m² 0 m² 0 m² 54 m² 66 m² -120 m² 0 m²
Total locaux 120 m² 144 m² 174 m² 54 m² 66 m² 198 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARMES-SUR-RHONE (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731612A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 295 Av Des Freres Mongolfier, à Soyons (07130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731612A0026, déposé en mairie de Soyons.

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