Permis de construire Logement N° 00731514D0003

Permis de construire n° 00731514D0003 à La Souche pour 96 m² de logement, Les Azagades

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2014

Dossier PC n° 00731514D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Souche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00731514D0003 a été délivré le 27 avril 2014, pour un projet situé Les Azagades.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1273, D1280, D1279. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 773 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
28/01/2019
Autorisation
27/04/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2019

Localisation du projet à La Souche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1273 D1280 D1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Azagades

Territoires administratifs

Commune
La Souche Code postal 07380 Identifiant INSEE 07315
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SOUCHE (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731514D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2014
Date de dépôt 28/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Azagades, à La Souche (07380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731514D0003, déposé en mairie de La Souche.

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