Permis de construire Locaux N° 00731420B0008

Permis de construire à Silhac pour 313 m² de locaux - Besse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Besse, Silhac (07240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SERRE DE BESSES et accordé le 12 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731420B0008, instruit par la commune de Silhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 00731420B0008

Demandeur

SCI SERRE DE BESSES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00731420B0008, délivré le 12 janvier 2021 à Silhac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Besse, Silhac (07240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SERRE DE BESSES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY49, ZY50, ZY14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 510 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Silhac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZY49 ZY50 ZY14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Besse

Territoire administratif

Commune: Silhac Code postal 07240 Identifiant INSEE 07314
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	211 m²	102 m²	211 m²	0 m²	211 m²	102 m²	313 m²
Total	211 m²	102 m²	211 m²	0 m²	211 m²	102 m²	313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	102 m²	211 m²	0 m²	313 m²	313 m²
Agricole et forestier	211 m²	0 m²	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	211 m²	102 m²	211 m²	211 m²	102 m²	313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERRE DE BESSES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511585739
SIRET: 51158573900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SILHAC (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00731420B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Besse, Silhac (07240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SERRE DE BESSES et accordé le 12 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731420B0008, instruit par la commune de Silhac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Silhac

DP n°00731426B0006 Locaux Autorisé

Planisol

Silhac (07240)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 259 m² SDP

DP n°00731426B0004 Locaux Autorisé

217 D'uzanoux

Silhac (07240)

Extension sans transformation

12 mars 2026 259 m² SDP

PC n°00731425B0009 Logement Autorisé

357 Chem Du Mont Le Mont

Silhac (07240)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 73 m² SDP

PC n°00731423B0013 Logement Autorisé

193 Chem Du Pont De Doulet Colland

Silhac (07240)

Nouvelle construction

15 sept. 2023 111 m² SDP

PC n°00731423B0008 Mixte Commencé

La Sagne

Silhac (07240)

Transformation sans extension

30 juin 2023 179 m² SDP

PC n°00731423B0006 Logement Terminé

3173 Rte De St Jean Chambre Hameau De Riou

Silhac (07240)

Transformation sans extension

16 mai 2023 187 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Silhac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Silhac

Caractéristiques du projet