Permis de construire Logement N° 00731222T0001

Permis de construire à Sécheras pour 88 m² de logement - 45 Route De Cheminas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PC n° 00731222T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00731222T0001, délivré le 8 avril 2022 à Sécheras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Route De Cheminas, Sécheras (07610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Localisation du projet à Sécheras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sécheras Code postal 07610 Identifiant INSEE 07312
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 85 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 300 m²
Total 385 m² 3 m² 85 m² 0 m² 85 m² 3 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMINAS (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00731222T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Route De Cheminas, Sécheras (07610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00731222T0001, instruit par la commune de Sécheras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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