Permis de construire n° 00731216T0008 à Sécheras pour 137 m² de logement, Trollat
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 00731216T0008
Demandeur
DU CREUX DE NANTUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00731216T0008, délivré le 25 novembre 2016 à Sécheras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Trollat. La demande émane de DU CREUX DE NANTUA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A373. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sécheras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sécheras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sécheras Code postal 07610 Identifiant INSEE 07312
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CREUX DE NANTUA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 822568366
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SECHERAS (07610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00731216T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |