Permis de construire à Satillieu pour 154 m² de logement - Suc De Vinzieux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PC n° 00730913A0006
Demandeur
SCI BUGARNAUD
Cette page présente le permis de construire n° 00730913A0006, délivré le 25 janvier 2014 à Satillieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Suc De Vinzieux, Satillieu (07290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BUGARNAUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM235, AM236, AM271.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Localisation du projet à Satillieu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suc De Vinzieux
Territoire administratif
- Commune
- Satillieu Code postal 07290 Identifiant INSEE 07309
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 308 m² |
| Locaux | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 308 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 308 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BUGARNAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798037453
- SIRET
- 79803745300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROIFFIEUX (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00730913A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |