Permis de construire Locaux N° 0073081800008

Permis de construire n° 0073081800008 à Sarras pour 39 m² de locaux, 1 Rue De La Gare

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 0073081800008

Demandeur

ANTONIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0073081800008, délivré le 23 novembre 2018 à Sarras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue De La Gare. La demande émane de ANTONIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B83. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarras Code postal 07370 Identifiant INSEE 07308
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 341 m² 39 m² 0 m² 22 m² 0 m² 17 m² 358 m²
Total 494 m² 39 m² 0 m² 22 m² 0 m² 17 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 341 m² 39 m² 0 m² 22 m² 0 m² 17 m² 358 m²
dont Bureaux 341 m² 39 m² 0 m² 22 m² 0 m² 17 m² 358 m²
Total locaux 341 m² 39 m² 0 m² 22 m² 0 m² 17 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTONIN

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802007153
SIRET
80200715300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ANDANCE (07340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073081800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Gare, à Sarras (07370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANTONIN et accordée le 23 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073081800008, déposé en mairie de Sarras.

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