Permis de construire Logement N° 00730815A0003

Permis de construire n° 00730815A0003 à Sarras pour 557 m² de logement, Place De La Fontaine

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 00730815A0003

Demandeur

DEMEURES DES SOURCES ARDECHOISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Fontaine, le permis de construire n° 00730815A0003 a été délivré le 17 mars 2015 à Sarras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DEMEURES DES SOURCES ARDECHOISES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B295. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

290 m²

Surface créée

557 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarras Code postal 07370 Identifiant INSEE 07308
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Total 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMEURES DES SOURCES ARDECHOISES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
809822372
SIRET
80982237200011
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SAINT PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730815A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 290 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Place De La Fontaine, à Sarras (07370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEMEURES DES SOURCES ARDECHOISES et accordé le 17 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00730815A0003, déposé en mairie de Sarras.

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