Permis de construire Logement N° 0073081500029

Permis de construire n° 0073081500029 à Sarras pour 138 m² de logement, Route Du Saint Joseph Carret

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 janvier 2016

Dossier PC n° 0073081500029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 janvier 2016 à Sarras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0073081500029 porte sur un projet situé Route Du Saint Joseph Carret.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E378. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarras.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carret

Territoires administratifs

Commune
Sarras Code postal 07370 Identifiant INSEE 07308
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRAS (07370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073081500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Saint Joseph Carret, à Sarras (07370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073081500029, déposé en mairie de Sarras.

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