Permis de construire Logement N° 0073081500021

Permis de construire n° 0073081500021 à Sarras pour 132 m² de logement, Lot 9 ""Les Portes Du Vivar

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 0073081500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0073081500021 a été délivré le 29 juillet 2015 à Sarras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 9 ""Les Portes Du Vivar.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2942, B2854, B2864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/07/2015
3
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2942 B2854 B2864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarras Code postal 07370 Identifiant INSEE 07308
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRAS (07370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073081500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 9 ""Les Portes Du Vivar, à Sarras (07370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073081500021, déposé en mairie de Sarras.

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