Permis de construire Mixte N° 00730813A0008

Permis de construire n° 00730813A0008 à Sarras pour 188 m² de logement et locaux, 13 Av Du 8 Mai 1945

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 00730813A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00730813A0008 a été délivré le 29 novembre 2013 à Sarras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Av Du 8 Mai 1945.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 428 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/11/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarras Code postal 07370 Identifiant INSEE 07308
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 9 m² 128 m² 0 m² 170 m² -33 m² 137 m²
Locaux 0 m² 9 m² 42 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 170 m² 18 m² 170 m² 0 m² 170 m² 18 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 m² 42 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 42 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 42 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRAS (07370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730813A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Av Du 8 Mai 1945, à Sarras (07370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 9 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730813A0008, déposé en mairie de Sarras.

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