Permis de construire n° 00730713D0005 à Sanilhac pour 85 m² de logement, Plan Latourhaut
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PC n° 00730713D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00730713D0005 a été délivré le 24 août 2013 à Sanilhac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan Latourhaut.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2245. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac Code postal 07110 Identifiant INSEE 07307
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREAL (07110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00730713D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |