Permis de construire Logement N° 00730621G0007

Permis de construire n° 00730621G0007 à Sampzon pour 452 m² de logement, 1534 Route Du Rocher

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 février 2022

Dossier PC n° 00730621G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1534 Route Du Rocher, le permis de construire n° 00730621G0007 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2022 à Sampzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1342, A1346. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sampzon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 526 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sampzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1342 A1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sampzon Code postal 07120 Identifiant INSEE 07306
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSIERES (07260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730621G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 526 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1534 Route Du Rocher, à Sampzon (07120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00730621G0007, déposé en mairie de Sampzon.

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