Retour aux permis de construire de Sampzon

Permis de construire Locaux N° 00730615G0002

Permis de construire à Sampzon pour 89 m² de locaux - Lissarton Route Du Rocher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 212 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lissarton Route Du Rocher, Sampzon (07120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAMPZON et accordé le 7 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730615G0002, instruit par la commune de Sampzon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 00730615G0002

Demandeur

COMMUNE DE SAMPZON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00730615G0002, délivré le 7 mai 2015 à Sampzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lissarton Route Du Rocher, Sampzon (07120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAMPZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A545, 0A543, 0A542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 212 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/05/2015

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Localisation du projet à Sampzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A545 0A543 0A542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Rocher

Territoire administratif

Commune: Sampzon Code postal 07120 Identifiant INSEE 07306
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAMPZON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703062
SIRET: 21070306200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAMPZON (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00730615G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 212 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lissarton Route Du Rocher, Sampzon (07120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAMPZON et accordé le 7 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730615G0002, instruit par la commune de Sampzon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sampzon

PC n°00730626G0001 Logement Autorisé

Lieu-Dit Gadonnes

Sampzon (07120)

Nouvelle construction

28 mai 2026 151 m² SDP

PC n°00730625G0006 Logement Autorisé

Chemin Des Cedres Gadonne

Sampzon (07120)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 74 m² SDP SASU DE LA BOURGE

DP n°00730625G0011 Locaux Autorisé

2177 Route Du Rocher Le Perat

Sampzon (07120)

Nouvelle construction

05 août 2025 38 m² SDP COMMUNE DE SAMPZON

PC n°00730625G0005 Logement Autorisé

Gadonnes

Sampzon (07120)

Nouvelle construction

31 juil. 2025 77 m² SDP

PC n°00730625G0003 Logement Autorisé

Gadonnes

Sampzon (07120)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 77 m² SDP

DP n°00730625G0001 Locaux Autorisé

1 Route D'ales Domaine De L

Sampzon (07120)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 14 m² SDP RCN LA BASTIDE EN ARDECHE

Autres types d'autorisations à Sampzon

Permis d'aménager à Sampzon

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sampzon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sampzon

Autres types d'autorisations à Sampzon

Caractéristiques du projet