Permis de construire Logement N° 00730523D0008

Permis de construire n° 00730523D0008 aux Salelles pour 162 m² de logement, Chem Des Moriers-Champel Champel

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2024

Dossier PC n° 00730523D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00730523D0008 a été délivré le 15 janvier 2024 aux Salelles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Moriers-Champel Champel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE888. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 552 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/01/2024
Chantier (DOC)
16/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet aux Salelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champel

Territoires administratifs

Commune
Les Salelles Code postal 07140 Identifiant INSEE 07305
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMESSARGUES (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730523D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Moriers-Champel Champel, aux Salelles (07140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730523D0008, déposé en mairie des Salelles.

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