Permis de construire n° 00730523D0001 aux Salelles pour 50 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie Travers De Montachard
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 00730523D0001
Demandeur
COMMUNE DES SALELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Salelles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00730523D0001 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé 1 Pl De La Mairie Travers De Montachard. La demande émane de COMMUNE DES SALELLES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Salelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Travers De Montachard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Salelles Code postal 07140 Identifiant INSEE 07305
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 219 m² |
| Total | 169 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 169 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 219 m² |
| Total locaux | 169 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES SALELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703054
- SIRET
- 21070305400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES SALELLES (07140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00730523D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |