Permis de construire Logement N° 00730417G0009

Permis de construire n° 00730417G0009 à Salavas pour 113 m² de logement, La Tuiliere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 00730417G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salavas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00730417G0009 a été délivré le 19 juillet 2017, pour un projet situé La Tuiliere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C771, C772. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salavas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 978 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
15/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C771 C772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salavas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07304
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730417G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 978 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Tuiliere, à Salavas (07150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00730417G0009, déposé en mairie de Salavas.

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