Permis de construire Logement N° 00730416G0005

Permis de construire n° 00730416G0005 à Salavas pour 192 m² de logement, Les Brugieres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 00730416G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00730416G0005, délivré le 2 novembre 2016 à Salavas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Brugieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1105. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salavas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
19/12/2016
Autorisation
02/11/2016
3
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salavas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07304
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HOVELANGE (L-853)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730416G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 19/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Brugieres, à Salavas (07150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730416G0005, déposé en mairie de Salavas.

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