Retour aux permis de construire de Salavas

Permis de construire Locaux N° 00730414D0003

Permis de construire à Salavas pour 548 m² de locaux - 315 Chem De La Gleizasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 315 Chem De La Gleizasse, Salavas (07150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730414D0003, instruit par la commune de Salavas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 00730414D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00730414D0003, délivré le 10 avril 2014 à Salavas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 315 Chem De La Gleizasse, Salavas (07150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 274 m² en hébergement hôtelier, 274 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B714.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 235 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

681 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salavas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salavas Code postal 07150 Identifiant INSEE 07304
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Locaux	0 m²	548 m²	548 m²	548 m²
Total	133 m²	548 m²	548 m²	681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	274 m²	274 m²	274 m²
Commerce et services	274 m²	274 m²	274 m²
Total locaux	548 m²	548 m²	548 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ZOTTEGEM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00730414D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 235 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 315 Chem De La Gleizasse, Salavas (07150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730414D0003, instruit par la commune de Salavas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salavas

PC n°00730425G0003 Logement Commencé

Route De Barjac

Salavas (07150)

Nouvelle construction

14 août 2025 148 m² SDP

DP n°00730425G0006 Locaux Autorisé

185 Rue Du Ruisseau Saint Juli

Salavas (07150)

Transformation sans extension

06 mars 2025 60 m² SDP SCI GALIBERT

PC n°00730424G0004 Logement Autorisé

10 Rue Allee De L Ecole

Salavas (07150)

Extension sans transformation

09 juil. 2024 50 m² SDP

PC n°00730423G0008 Logement Autorisé

Salavas (07150)

Nouvelle construction

06 juil. 2023 49 m² SDP

PC n°00730423G0005 Logement Commencé

Rieusset

Salavas (07150)

Nouvelle construction

06 avr. 2023 78 m² SDP V.IMMO

PC n°00730423G0002 Logement Commencé

Lot 4 Lotissement Chemin L

Salavas (07150)

Nouvelle construction

07 mars 2023 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Salavas

Permis d'aménager à Salavas

5 autorisations

Permis de démolir à Salavas

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Salavas

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salavas

Autres types d'autorisations à Salavas

Caractéristiques du projet