Permis de construire n° 00730217C0005 à Saint-Vincent-de-Barrès pour 113 m² de locaux, Le Peyrou Sud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 00730217C0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00730217C0005, délivré le 19 février 2018 à Saint-Vincent-de-Barrès (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Peyrou Sud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD363, ZD414. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent-de-Barrès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Barrès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vincent-de-Barrès Code postal 07210 Identifiant INSEE 07302
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 113 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 28 m² | 619 m² |
| Total | 591 m² | 113 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 28 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 591 m² | 113 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 28 m² | 619 m² |
| Total locaux | 591 m² | 113 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 28 m² | 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703021
- SIRET
- 21070302100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DE-BARRES (07210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00730217C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |