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Permis de construire Locaux N° 00730217C0005

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Barrès pour 113 m² de locaux - Le Peyrou Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 729 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Peyrou Sud, Saint-Vincent-de-Barrès (07210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARRES et accordé le 19 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 21 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730217C0005, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Barrès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 00730217C0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00730217C0005, délivré le 19 février 2018 à Saint-Vincent-de-Barrès (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Peyrou Sud, Saint-Vincent-de-Barrès (07210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD363, ZD414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 729 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/02/2018

Chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Barrès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD363 ZD414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vincent-de-Barrès Code postal 07210 Identifiant INSEE 07302
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	591 m²	113 m²	0 m²	85 m²	0 m²	28 m²	619 m²
Total	591 m²	113 m²	0 m²	85 m²	0 m²	28 m²	619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	591 m²	113 m²	0 m²	85 m²	0 m²	28 m²	619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703021
SIRET: 21070302100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-BARRES (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00730217C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 729 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Peyrou Sud, Saint-Vincent-de-Barrès (07210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VINCENT DE BARRES et accordé le 19 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2018, ouverture de chantier le 21 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730217C0005, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Barrès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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