Permis de construire Logement N° 00730124T0013

Permis de construire n° 00730124T0013 à Saint-Victor pour 160 m² de logement, Les Balcons De Grenouillat

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 00730124T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2024 à Saint-Victor (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00730124T0013 porte sur un projet situé Les Balcons De Grenouillat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA369, AT380. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 221 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
15/02/2025
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
15/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YA369 AT380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor Code postal 07410 Identifiant INSEE 07301
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVAUX (74470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730124T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 15/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Balcons De Grenouillat, à Saint-Victor (07410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 15 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730124T0013, déposé en mairie de Saint-Victor.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Victor

Autres types d'autorisations à Saint-Victor