Permis de construire Logement N° 00730121T0015

Permis de construire n° 00730121T0015 à Saint-Victor pour 149 m² de logement, Chemin De La Brousse Les Clots

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 00730121T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2021 à Saint-Victor (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00730121T0015 porte sur un projet situé Chemin De La Brousse Les Clots.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK199. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 693 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
04/06/2022
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
04/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clots

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor Code postal 07410 Identifiant INSEE 07301
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETABLES (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730121T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 04/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 693 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Brousse Les Clots, à Saint-Victor (07410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00730121T0015, déposé en mairie de Saint-Victor.

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