Permis de construire n° 00730118T0004 à Saint-Victor pour 342 m² de locaux, Le Petit Sapet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2018
Dossier PC n° 00730118T0004
Demandeur
EARL DE L'OISEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victor (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00730118T0004 a été délivré le 25 août 2018, pour un projet situé Le Petit Sapet. La demande émane de EARL DE L'OISEAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW138, ZW41. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Victor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Sapet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor Code postal 07410 Identifiant INSEE 07301
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 860 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 202 m² |
| Total | 860 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 860 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 860 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 1 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'OISEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508404969
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-VICTOR (07410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00730118T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 août 2018 |
| Date de dépôt | 17/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |