Permis de construire Logement N° 00730015C0004

Permis de construire à Saint-Thomé pour 1 412 m² de logement - 195 Route De Viviers Les Crottes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier PC n° 00730015C0004

Demandeur

SCI QUE DU BONHEUR

Cette page présente le permis de construire n° 00730015C0004, délivré le 23 mai 2015 à Saint-Thomé (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 195 Route De Viviers Les Crottes, Saint-Thomé (07220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI QUE DU BONHEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 412 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, dont 2 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AD504, AD502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 336 m²

Surface créée

1 412 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

1 412 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.

Autorisation

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/05/2015
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Saint-Thomé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE11 AD504 AD502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crottes

Territoire administratif

Commune
Saint-Thomé Code postal 07220 Identifiant INSEE 07300
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 336 m² 198 m² 1 214 m² 122 m² 1 214 m² 76 m² 1 412 m²
Total 1 336 m² 198 m² 1 214 m² 122 m² 1 214 m² 76 m² 1 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 2
Logements collectifs 15
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 5 3 - 17
- 17,6 % 35,3 % 29,4 % 17,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUE DU BONHEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511843831
SIRET
51184383100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00730015C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements (2 individuels, 15 collectifs), pour 1 412 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 195 Route De Viviers Les Crottes, Saint-Thomé (07220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI QUE DU BONHEUR et accordé le 23 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 5 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730015C0004, instruit par la commune de Saint-Thomé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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