Permis de construire Locaux N° 00729721A0005

Permis de construire n° 00729721A0005 à Saint-Sylvestre pour 66 m² de locaux, 1360 Route De Gilhoc La Pibole

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 00729721A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sylvestre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729721A0005 a été délivré le 30 septembre 2021, pour un projet situé 1360 Route De Gilhoc La Pibole.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B100, 0B99. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 845 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
21/01/2022
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
21/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sylvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B100 0B99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pibole

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvestre Code postal 07440 Identifiant INSEE 07297
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
Total 126 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ROMAIN DE LERPS (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729721A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 21/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 845 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1360 Route De Gilhoc La Pibole, à Saint-Sylvestre (07440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 21 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729721A0005, déposé en mairie de Saint-Sylvestre.

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