Permis de construire Locaux N° 00729624D0005

Permis de construire n° 00729624D0005 à Saint-Sernin pour 912 m² de locaux, Mas De Geala

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 00729624D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sernin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729624D0005 a été délivré le 20 juin 2024, pour un projet situé Mas De Geala.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 912 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A322. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 820 m²

Surface créée

912 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Geala

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sernin Code postal 07200 Identifiant INSEE 07296
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
dont Entrepôt 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Total locaux 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRAS (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729624D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Geala, à Saint-Sernin (07200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729624D0005, déposé en mairie de Saint-Sernin.

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