Permis de construire Logement N° 00729622D0018

Permis de construire n° 00729622D0018 à Saint-Sernin pour 222 m² de logement, Chemin De La Routte

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 00729622D0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00729622D0018, délivré le 9 février 2023 à Saint-Sernin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Routte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2130, 0B2128, 0B2024. Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 650 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2024. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/06/2024
Autorisation
09/02/2023
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2024

Localisation du projet à Saint-Sernin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B2130 0B2128 0B2024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sernin Code postal 07200 Identifiant INSEE 07296
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (07380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729622D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 15/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Routte, à Saint-Sernin (07200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729622D0018, déposé en mairie de Saint-Sernin.

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