Permis de construire Locaux N° 00729618D0006

Permis de construire n° 00729618D0006 à Saint-Sernin pour 45 m² de locaux, Les Bonitaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 00729618D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2018 à Saint-Sernin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729618D0006 porte sur un projet situé Les Bonitaux.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A234, 0A235, 0A236. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sernin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 860 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sernin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A234 0A235 0A236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sernin Code postal 07200 Identifiant INSEE 07296
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 196 m²
Locaux 0 m² 13 m² 32 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 228 m² 13 m² 32 m² 0 m² 32 m² 13 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 32 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 32 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 32 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SERNIN (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729618D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bonitaux, à Saint-Sernin (07200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729618D0006, déposé en mairie de Saint-Sernin.

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