Permis de construire Locaux N° 00729419C0005

Permis de construire n° 00729419C0005 à Saint-Sauveur-de-Cruzières pour 454 m² de locaux, Les Felgeres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 00729419C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2020 à Saint-Sauveur-de-Cruzières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729419C0005 porte sur un projet situé Les Felgeres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 454 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B81, B84, B85. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Cruzières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 715 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

454 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Cruzières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B81 B84 B85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-de-Cruzières Code postal 07460 Identifiant INSEE 07294
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Locaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total 163 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
Total locaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SAUVEUR DE CRUZIERES (07460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729419C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 715 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Felgeres, à Saint-Sauveur-de-Cruzières (07460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729419C0005, déposé en mairie de Saint-Sauveur-de-Cruzières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Sauveur-de-Cruzières

Autres types d'autorisations à Saint-Sauveur-de-Cruzières