Permis de construire n° 00729319A0012 à Saint-Romain-de-Lerps pour 40 m² de locaux, 205 Route Du Belvedere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PC n° 00729319A0012
Demandeur
OGEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2019 à Saint-Romain-de-Lerps (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729319A0012 porte sur un projet situé 205 Route Du Belvedere. OGEC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-de-Lerps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Lerps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Lerps Code postal 07130 Identifiant INSEE 07293
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 224 m² |
| Total | 184 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 184 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 224 m² |
| Total locaux | 184 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 328551262
- SIRET
- 32855126200012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- SAINT ROMAIN DE LERPS (07130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729319A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |