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Permis de construire Locaux N° 00729219A0012

Permis de construire n° 00729219A0012 à Saint-Romain-d'Ay pour 38 m² de locaux, Les Pres De Brenieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Pres De Brenieux, à Saint-Romain-d'Ay (07290).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE et accordé le 21 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 9 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729219A0012, déposé en mairie de Saint-Romain-d'Ay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 00729219A0012

Demandeur

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00729219A0012, délivré le 21 novembre 2019 à Saint-Romain-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Pres De Brenieux. Le projet est porté par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B905. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-d'Ay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 165 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/11/2019

Chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Localisation du projet à Saint-Romain-d'Ay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres De Brenieux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Romain-d'Ay Code postal 07290 Identifiant INSEE 07292
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total locaux	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200008027
SIRET: 20000802700050
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00729219A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Les Pres De Brenieux, à Saint-Romain-d'Ay (07290).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE et accordé le 21 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 9 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00729219A0012, déposé en mairie de Saint-Romain-d'Ay.

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