Permis de construire n° 00729217A0013 à Saint-Romain-d'Ay pour 124 m² de logement, 140 Chem De Beolet Beolet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2017
Dossier PC n° 00729217A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2017 à Saint-Romain-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729217A0013 porte sur un projet situé 140 Chem De Beolet Beolet.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C33, C657. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-d'Ay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-d'Ay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beolet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-d'Ay Code postal 07290 Identifiant INSEE 07292
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Locaux | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 10 m² | -62 m² | 0 m² |
| Total | 62 m² | 114 m² | 10 m² | 52 m² | 10 m² | 62 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-D AY (07290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729217A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |