Permis de construire n° 00729121G0012 à Saint-Remèze pour 24 m² de locaux, 1328 Chemin Du Moulin A Vent Li
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 00729121G0012
Demandeur
GAEC ESCARGOT DES RESTANQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00729121G0012, délivré le 17 août 2021 à Saint-Remèze (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1328 Chemin Du Moulin A Vent Li. Le demandeur déclaré est GAEC ESCARGOT DES RESTANQUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B832. Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Remèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Remèze Code postal 07700 Identifiant INSEE 07291
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 262 m² |
| Total | 238 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 238 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 262 m² |
| Total locaux | 238 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ESCARGOT DES RESTANQUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 880600119
- SIRET
- 88060011900015
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- SAINT REMEZE (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729121G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 07/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |