Permis de construire Logement N° 00729117G0015

Permis de construire n° 00729117G0015 à Saint-Remèze pour 104 m² de logement, Escoudamine

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 00729117G0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00729117G0015, délivré le 27 octobre 2017 à Saint-Remèze (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Escoudamine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1423, C1424, C1425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Remèze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 645 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2018

Achèvement (DAACT)

14/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
Chantier (DOC)
06/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2019

Localisation du projet à Saint-Remèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1423 C1424 C1425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Remèze Code postal 07700 Identifiant INSEE 07291
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT REMEZE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729117G0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Escoudamine, à Saint-Remèze (07700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 février 2018, achèvement déclaré le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729117G0015, déposé en mairie de Saint-Remèze.

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