Permis de construire Logement N° 00729013B0001

Permis de construire n° 00729013B0001 à Saint-Prix pour 100 m² de logement, Catalot

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 00729013B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00729013B0001 a été délivré le 6 mai 2013 à Saint-Prix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Catalot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B894. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 792 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/06/2014
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Saint-Prix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Catalot

Territoires administratifs

Commune
Saint-Prix Code postal 07270 Identifiant INSEE 07290
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-LABROUSSE (07160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729013B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Catalot, à Saint-Prix (07270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729013B0001, déposé en mairie de Saint-Prix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Prix