Permis de construire Logement N° 00728923D0014

Permis de construire n° 00728923D0014 à Saint-Privat pour 47 m² de logement, Montee De La Lauziere Le

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2024

Dossier PC n° 00728923D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Privat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00728923D0014 a été délivré le 7 mars 2024, pour un projet situé Montee De La Lauziere Le.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK201, AK198, AK202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 599 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Privat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK201 AK198 AK202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat Code postal 07200 Identifiant INSEE 07289
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 199 m²
Total 152 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PRIVAT (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728923D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montee De La Lauziere Le, à Saint-Privat (07200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728923D0014, déposé en mairie de Saint-Privat.

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