Permis de construire Logement N° 00728920D0014

Permis de construire n° 00728920D0014 à Saint-Privat pour 83 m² de logement, Chemin De Praneuf Champ D

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2020

Dossier PC n° 00728920D0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Privat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00728920D0014 a été délivré le 27 décembre 2020, pour un projet situé Chemin De Praneuf Champ D.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC160, AC156, AC155. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 730 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2021

Achèvement (DAACT)

26/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
26/09/2022
Autorisation
27/12/2020
Chantier (DOC)
09/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2022

Localisation du projet à Saint-Privat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC160 AC156 AC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Privat Code postal 07200 Identifiant INSEE 07289
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PRIVAT (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728920D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 décembre 2020
Date de dépôt 26/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Praneuf Champ D, à Saint-Privat (07200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2021, achèvement déclaré le 26 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728920D0014, déposé en mairie de Saint-Privat.

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