Permis de construire Logement N° 00728813C0005

Permis de construire à Saint-Priest pour 196 m² de logement - Lot Le Pre De Lignol - Lot N 1

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 00728813C0005

Demandeur

SCI SP 15

Cette page présente le permis de construire n° 00728813C0005, délivré le 1 juillet 2013 à Saint-Priest (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot Le Pre De Lignol - Lot N 1, Saint-Priest (07000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SP 15. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Priest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Priest Code postal 07000 Identifiant INSEE 07288
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SP 15

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791771181
SIRET
79177118100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOMERAC (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728813C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Pre De Lignol - Lot N 1, Saint-Priest (07000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SP 15 et accordé le 1 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728813C0005, instruit par la commune de Saint-Priest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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