Permis de construire Locaux N° 00728722C0008

Permis de construire n° 00728722C0008 à Saint-Pons pour 40 m² de locaux, 585 Chemin Des Bourriaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 00728722C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00728722C0008, délivré le 10 février 2023 à Saint-Pons (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 585 Chemin Des Bourriaux.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR41. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 626 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
11/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2023

Localisation du projet à Saint-Pons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons Code postal 07580 Identifiant INSEE 07287
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 157 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 157 m²
Total 269 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 157 m²
dont Hôtels 157 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 157 m²
Total locaux 157 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 157 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PONS (07580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728722C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 585 Chemin Des Bourriaux, à Saint-Pons (07580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 11 février 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728722C0008, déposé en mairie de Saint-Pons.

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