Permis de construire Locaux N° 00728620B0004

Permis de construire n° 00728620B0004 à Saint-Pierreville pour 67 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 décembre 2020

Dossier PC n° 00728620B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00728620B0004 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2020 à Saint-Pierreville (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierreville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierreville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierreville Code postal 07190 Identifiant INSEE 07286
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERREVILLE (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728620B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728620B0004, déposé en mairie de Saint-Pierreville.

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