Permis de construire Logement N° 00728412D0005

Permis de construire n° 00728412D0005 à Saint-Pierre-Saint-Jean pour 97 m² de logement, Rte Departementale 305 Rosilles

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 00728412D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2013 à Saint-Pierre-Saint-Jean (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00728412D0005 porte sur un projet situé Rte Departementale 305 Rosilles.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B266. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Saint-Jean sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

213 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
29/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Saint-Jean

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rosilles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Saint-Jean Code postal 07140 Identifiant INSEE 07284
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 97 m² 194 m²
Locaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Total 194 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728412D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale 305 Rosilles, à Saint-Pierre-Saint-Jean (07140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 29 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728412D0005, déposé en mairie de Saint-Pierre-Saint-Jean.

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