Permis de construire Logement N° 00728125A0010

Permis de construire à Saint-Péray pour 33 m² de logement - 52 Quai Du Docteur Jules Bouv

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 00728125A0010

Demandeur

CORNIGLIA

Cette page présente le permis de construire n° 00728125A0010, délivré le 12 juin 2025 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Quai Du Docteur Jules Bouv, Saint-Péray (07130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORNIGLIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 112 m²
Total 112 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNIGLIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979230547
SIRET
97923054700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728125A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Quai Du Docteur Jules Bouv, Saint-Péray (07130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORNIGLIA et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728125A0010, instruit par la commune de Saint-Péray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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