Permis de construire Logement N° 00728123A0015

Permis de construire n° 00728123A0015 à Saint-Péray pour 173 m² de logement, 6 Chemin De Gachet Ferraton

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 00728123A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2023 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00728123A0015 porte sur un projet situé 6 Chemin De Gachet Ferraton.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1303, AS604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 538 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
21/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS1303 AS604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferraton

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728123A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Chemin De Gachet Ferraton, à Saint-Péray (07130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728123A0015, déposé en mairie de Saint-Péray.

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