Permis de construire n° 00728122A0003 à Saint-Péray pour 42 m² de locaux, 71 Rue De La Republique
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 00728122A0003
Demandeur
SCI DE L'IMPERATRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2022 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00728122A0003 porte sur un projet situé 71 Rue De La Republique. La demande émane de SCI DE L'IMPERATRICE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC251, AC253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Péray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 64 m² |
| Locaux | 90 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 124 m² |
| Total | 146 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 124 m² |
| Total locaux | 90 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'IMPERATRICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752172148
- SIRET
- 75217214800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PERAY (07130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00728122A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |