Permis de construire Locaux N° 00728121A0021

Permis de construire n° 00728121A0021 à Saint-Péray pour 164 m² de locaux, 819 Avenue Louis Frederic

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 00728121A0021

Demandeur

ARDEVINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2021 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00728121A0021 porte sur un projet situé 819 Avenue Louis Frederic. La demande émane de ARDEVINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1561, AS1560, AS1559. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 697 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/06/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Péray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1561 AS1560 AS1559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Entrepôt 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDEVINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831914890
SIRET
83191489000015
Code APE (NAF)
11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
Localisation
SAINT-PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728121A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 697 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 819 Avenue Louis Frederic, à Saint-Péray (07130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ARDEVINS et accordée le 2 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728121A0021, déposé en mairie de Saint-Péray.

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