Permis de construire Locaux N° 00728118A0023

Permis de construire n° 00728118A0023 à Saint-Péray pour 150 m² de locaux, Chemin Des Mulets Pole 2000

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 00728118A0023

Demandeur

ARDROM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Mulets Pole 2000, le permis de construire n° 00728118A0023 a été délivré le 11 juillet 2018 à Saint-Péray (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ARDROM IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL583, AL582. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Péray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 359 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Péray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL583 AL582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole 2000

Territoires administratifs

Commune
Saint-Péray Code postal 07130 Identifiant INSEE 07281
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 150 m² 0 m² 52 m² 0 m² 98 m² 668 m²
Total 570 m² 150 m² 0 m² 52 m² 0 m² 98 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 570 m² 150 m² 0 m² 52 m² 0 m² 98 m² 668 m²
dont Bureaux 430 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 580 m²
dont Entrepôt 140 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 88 m²
Total locaux 570 m² 150 m² 0 m² 52 m² 0 m² 98 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDROM IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531780682
SIRET
53178068200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PERAY (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00728118A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 359 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Mulets Pole 2000, à Saint-Péray (07130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARDROM IMMO et accordée le 11 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728118A0023, déposé en mairie de Saint-Péray.

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